La loi CBMTRA sur la réforme fiscale permettra aux brasseurs artisanaux américains d'économiser des millions de dollars
Les brasseries, les établissements vinicoles et les producteurs de spiritueux distillés en bénéficieront dans toute l'Amérique.
Le 20 décembre 2017, le 115e Congrès des États-Unis a adopté la loi H.R.1 sur les réductions d'impôts et les emplois (Tax Cuts and Jobs Act). Cette loi comprend le Loi sur la modernisation et la réforme fiscale des boissons artisanales (CBMTRA)qui réduit les droits d'accise fédéraux pour les brasseries, les établissements vinicoles et les producteurs d'alcools distillés.
En vertu de ce projet de loi, la taxe fédérale d'accise sur la bière sera réduite de 50 %, passant de 7 $ à 3,50 $ le baril sur les 60 000 premiers barils pour les brasseurs nationaux produisant moins de 2 millions de barils par an, et de 18 $ à 16 $ le baril sur les 6 premiers millions de barils pour tous les autres brasseurs et tous les importateurs de bière. Le projet de loi maintient le taux actuel de 18 dollars par baril pour les quantités supérieures à 6 millions de barils. Au total, cela représente plus de 142 millions de dollars d'économies annuelles, ce qui permettra aux petits brasseurs américains - qui sont des fabricants et des entrepreneurs - de réinvestir dans leurs entreprises, d'étendre leurs activités et d'embaucher davantage de travailleurs.
En outre, l'EMRCB renforce la collaboration entre les brasseurs en permettant le transfert de bière entre les installations sous douane sans obligation fiscale.
Depuis près de 10 ans, l'Association des brasseurs (BA), dont IC Filling Systems est membre, s'est fixé comme principal objectif politique de faire bénéficier les petits brasseurs d'un allègement significatif des droits d'accises au niveau fédéral. La BA a joué un rôle central au sein de la coalition des boissons alcoolisées, en plaidant pour ce changement historique de politique publique. En tant qu'organisation défendant les intérêts des petits brasseurs, la BA s'est engagée envers ses membres à influencer le changement quand et où elle le peut, sans prendre position sur une législation plus importante.
Cette législation bipartisane constitue une avancée considérable pour les petits brasseurs américains, présents dans presque toutes les circonscriptions du Congrès du pays. S'exprimant hier, Bob Pease, président-directeur général de la BA, a déclaré
"L'Association souhaite remercier le Congrès, en particulier les Sens. Portman (R-OH), Blunt (R-MO) et Wyden (D-OR), ainsi que les Reps. Paulsen (R-MN) et Kind (D-WI), pour leur leadership et leur soutien aux petites brasseries indépendantes américaines. Les petits brasseurs sont le moteur de la croissance de ce secteur, et nous espérons que le CBMTRA stimulera une croissance supplémentaire dans les mois et les années à venir".
Les dispositions de ce projet de loi entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
De plus amples informations sur le CBMTRA sont disponibles sur le site BrewersAssociation.org. Des informations spécifiques concernant l'impact de l'ensemble du projet de loi fiscale seront communiquées aux membres de la BA en temps voulu.
Giovanni Solferini, directeur général d'IC Filling Systems Inc. à Santa Rosa, en Californie, a réagi à cette nouvelle :
"L'adoption de la loi CBMTRA est une excellente nouvelle pour les producteurs américains de bière, de vin et de spiritueux artisanaux qui travaillent dur. J'espère qu'elle encouragera et facilitera financièrement la poursuite des investissements en matière de capacité et de productivité. Nous fournissons des équipements d'embouteillage aux producteurs de bière artisanale, aux viticulteurs et aux producteurs de spiritueux en Amérique depuis 1994, et avec cette bonne nouvelle, nous nous réjouissons que 2018 soit vraiment un grand cru."